J.O. 221 du 22 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'un emploi de direction

NOR : PRMG0470669V


Un emploi budgétaire de directeur de projet est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Placé sous l'autorité du directeur de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), le directeur de projet sera principalement associé à l'activité de la sous-direction des libertés publiques et de la police administrative.

Au sein de la DLPAJ, cette sous-direction est notamment chargée de la conception et de la rédaction des textes de police administrative relatifs à la sécurité intérieure, sauf ceux concernant la sécurité routière. Elle a pour vocation de garantir l'équilibre entre, d'une part, les nécessités de l'ordre public et de la sécurité publique, d'autre part, la protection des droits et libertés fondamentales.

La conception de ces textes de police administrative nécessite une bonne connaissance des secteurs d'activité auxquels ils s'appliquent et une concertation avec les professionnels et usagers concernés. Cette exigence est particulièrement présente dans les secteurs d'activités tels que la sécurité privée (entreprises et donneurs d'ordres), les explosifs, les armes (utilisateurs, vendeurs, collectionneurs), les débits de boissons, les jeux, la presse et l'édition, la production de vidéodisques.

Par notamment des échanges réguliers, l'analyse de rapports ou de publications, la participation à des colloques ou séminaires, le directeur de projet s'attachera à créer les contacts et à mettre en place les procédures afin de suivre les préoccupations des professionnels et usagers de ces secteurs d'activités, à recueillir leurs avis sur les réglementations qui leur sont applicables, à vérifier les conditions d'application de ces réglementations.

Il fera bénéficier de ces informations les bureaux de la sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, proposera des évolutions des réglementations et participera à l'élaboration des textes. Il lancera et animera avec ces bureaux la concertation avec les professionnels et usagers de ces secteurs d'activités. Il participera ainsi à l'amélioration de la qualité de la réglementation.

Dans des domaines particuliers, le directeur de la DLPAJ pourra lui confier l'élaboration et la rédaction d'une nouvelle réglementation ou d'une modification d'une réglementation existante.

Pour mener à bien sa mission, le directeur de projet pourra s'appuyer sur les personnels de la DLPAJ.

Localisation du poste : 11, rue des Saussaies, 75008 Paris.

Personnes à contacter :

M. Stéphane Fratacci (téléphone : 01-49-27-30-70), directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.

M. Bertrand Le Febvre de Saint Germain (téléphone : 01-40-07-27-95), directeur de cabinet.

Mme Marie-Christine Vergez (téléphone : 01-40-07-29-65), chef de cabinet.

Conformément aux dispositions du décret no 2000-449 du 23 mai 2000 modifié relatif aux emplois de directeur de projet, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, 11, rue des Saussaies, 75008 Paris.